Réponse du COR

Réponse envoyée et reçue le lendemain, 3 novembre, mais concrètement? Il faudra à l'évidence davantage de pression sur la gouvernance (cad des élus, des syndicalistes, etc). Commission d'enquête parlementaire, nouvelles questions au gouvernement, émissions et articles dans les media. A vos claviers...

Notez que j'avais cc à eux députées, Eva Sas et Gabrielle Cathala.

Monsieur,

Vous avez appelé l’attention du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur les difficultés rencontrées par certains assurés liées aux retards dans la liquidation et le paiement de leurs pensions de retraite. Vous souhaitez notamment savoir si le Conseil dispose de données statistiques permettant d’en mesurer l’ampleur et l’évolution, et si cette question pourrait faire l’objet de travaux spécifiques.

 

Le COR est particulièrement attentif aux questions relatives aux inégalités de retraite et aux conditions de vie des retraités. À ce titre, il produit et mobilise de nombreux travaux statistiques et analyses permettant d’éclairer les évolutions du système de retraite.

Toutefois, le Conseil n’est pas chargé du pilotage opérationnel des régimes de retraite ni du suivi de la gestion des dossiers individuels des assurés. 

Les données relatives aux délais de traitement des demandes de retraite, aux dossiers en attente de liquidation ou aux retards de mise en paiement relèvent principalement des organismes gestionnaires des régimes, au premier rang desquels la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour le régime général.

En conséquence, le COR ne dispose pas, à ce stade, d’un suivi statistique exhaustif et consolidé lui permettant de répondre précisément à vos questions concernant le nombre de dossiers en retard, leur ancienneté ou les disparités entre les différentes caisses de retraite.

 

Nous partageons néanmoins l’importance de cette problématique. Les retards dans la mise en paiement des pensions sont susceptibles de placer les personnes concernées dans des situations financières particulièrement difficiles. Ils constituent, à ce titre, un enjeu important de qualité du service rendu aux assurés.

Les questions que vous soulevez concernant la mesure de ces retards, la fixation d’objectifs de réduction des délais et les moyens à mobiliser pour résorber les situations les plus problématiques relèvent en premier lieu des organismes gestionnaires et des autorités chargées de leur tutelle.

 

Le COR pourra néanmoins tenir compte de ces préoccupations dans le cadre de ses réflexions, dans la mesure où elles contribuent à éclairer les conditions concrètes d’accès aux droits à la retraite et les situations de fragilité auxquelles certains assurés peuvent être confrontés.

 

Nous vous remercions d’avoir souhaité porter ce sujet à l’attention du Conseil et vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures.

 

Secrétariat général du COR